Conditions d’utilisation

Généralités

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Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web a été élaboré par AstraZeneca Canada Inc. et Merck Canada Inc., une société affiliée de Merck & Co., Inc., Rahway, N.J., États-Unis (collectivement, les « sociétés »). Les sociétés détiennent les droits d’auteur du site Web et de son contenu. Il vous est interdit de copier, d’afficher, de distribuer, de modifier, de transmettre, de réutiliser, de reproduire ou d’utiliser d’une quelconque façon le contenu du site Web, y compris le texte, les images et le matériel audio ou vidéo, sans l’autorisation écrite préalable des sociétés, à l’exception des ressources suivantes mises à votre disposition pour que vous puissiez les télécharger, les copier et les utiliser exclusivement aux fins des activités communautaires « Vos gènes sans gêne! » (appelées « activités ») :

• Vous pouvez utiliser la présentation d’introduction de l’activité « Vos gènes sans gêne! » seulement auprès des organismes de financement qui organisent des activités communautaires dans le cadre desquelles vous aimeriez organiser une activité liée à l’initiative « Vos gènes sans gêne! ». Ce matériel ne peut être utilisé dans le cadre d’aucune activité ni être distribué au public.
• Vous pouvez utiliser les modèles de lettre uniquement pour vous aider à élaborer des communications à l’intention des organismes de financement, des équipes spécialisées en génétique et des bénévoles pour solliciter leur participation aux activités. Il vous est interdit d’envoyer ces lettres au nom des sociétés.
• Vous pouvez utiliser le modèle de carte d’action uniquement lorsque vous élaborez des documents à distribuer aux membres du public lors des activités.
• Vous pouvez utiliser les images ou le logo de l’initiative « Vos gènes sans gêne! » uniquement sur le matériel utilisé aux fins de visibilité de l’initiative lors des activités.

L’utilisation des noms ou des logos des sociétés est interdite. Sauf mention contraire ci-dessus, il vous est interdit d’utiliser le matériel du présent site Web à d’autres fins en l’absence d’un consentement écrit exprès des sociétés. Sauf autorisation expresse, aucune information sur ce site Web ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit sur une marque de commerce, un logo ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés par les propriétaires de chaque marque de commerce, logo ou autre droit de propriété intellectuelle.

Activités communautaires

Si vous choisissez d’organiser des activités, vous comprenez qu’elles sont à vos propres risques. Les sociétés n’ont aucune obligation ni aucune responsabilité à l’égard d’un quelconque volet des activités, y compris, mais sans s’y limiter, de fournir du financement ou d’autres ressources aux fins des activités. En outre, les sociétés ne seront responsables d’aucune conséquence, y compris les préjudices, découlant des activités ou liée à celles-ci.

Liens vers des sites Web de tiers

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Limitation de la responsabilité

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Lois applicables

Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois applicables du Canada. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario (Canada) en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application de ces modalités et conditions.

Survie

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